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SMBS Genève - leBebé

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

1. Généralités

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous s’appliquent pour l’ensemble des produits et services vendus par le biais du site E-Commerce www.bijoux-lebebe.ch de la société Sylvain Martinez Business Solutions Sàrl (La « SMBS Genève »). Elles définissent les droits et obligations des parties.
La SMBS Genève s’autorise le droit de modifier à tout instant le contenu et la forme de ces conditions générales de vente.

Vendeur :

Sylvain Martinez Business Solutions Sàrl (La « SMBS Genève »)
Rue Voltaire 16
CH-1201 Genève
Tel : +41.22.340.03.93
TVA/MWSt. CHE-377.841.183 TVA

 

Les présentes conditions générales de vente sont disponibles sur la page de garde du site.

 

2. Données personnelles

La SMBS Genève s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients sur le site E-Commerce et à les traiter selon les obligations légales.
Les données du client pourront être utilisées par les services internes de la SMBS Genève.

·         Pour le traitement des commandes, livraisons et facturations 

·         Pour informer des ventes et événements à venir par l’envoi de mails d’invitation

·         Pour renforcer et personnaliser la communication envers son client, notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales et autres emails.

 

La possibilité est donnée au client de refuser l’envoi par la SMBS Genève d’emails d’invitation ou de communication commerciale, lors de son premier enregistrement. Cette fonctionnalité reste modifiable dans son compte à tout moment.

Le client s’engage à fournir les informations personnelles nécessaires à la gestion de sa commande (livraison et facturation). Celles–ci doivent être correctes, valides et à jour. Les informations relatives à son identification et son mot de passe doivent être tenues secrètes par le client.

 

3. Processus de vente

3.1. Commandes

La SMBS Genève vend uniquement sur le territoire suisse et le territoire français. Une fois que le produit désiré est sélectionné, il est placé dans le « panier d’achat » par le bouton « Ajouter au panier ». Le client peut alors continuer sa sélection d’articles, modifier son panier d’achat ou poursuivre le processus de sa commande et payer.
La validation de la commande par le client tient lieu d’acceptation des conditions générales de vente.
Une fois la commande validée et payée, le client reçoit une information de confirmation de commande par email.

3.2. Prix

Les prix mentionnés par article sur le site E-Commerce sont indiqués en francs suisse (CHF) TVA incluse et d’expédition.
La SMBS Genève se réserve le droit de modifier sans préavis et à tout instant les prix et autres frais affichés sur le site E-Commerce. Toutefois, les produits seront facturés au client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Le client bénéficie des prix mentionnés par article en francs suisses, valables en Suisse livrables uniquement dans ce pays et en France pour lequel il pourra indiquer une adresse de livraison.

3.3. Représentation des produits

La SMBS Genève s’engage à faire les efforts nécessaires pour que la représentation photographique des produits et services proposés à la vente sur le site E-Commerce soit la plus fidèle possible à la réalité. Toutefois eu égard au mode de présentation de ces produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement aux produits eux-mêmes.

3.4. Paiements sécurisés

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de crédit VISA, MasterCard et American Express ou via Paypal.

La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. 

Conformément aux réglementations en vigueur, et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, la SMBS Genève ne mémorise pas les données bancaires de ses clients. Il appartient ainsi au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails du paiement relatifs à sa commande.

3.5. Livraison

Les frais d’expédition sont offerts et concernent donc seulement la Suisse et la France.

La SMBS Genève assure l’expédition des marchandises vendues par le biais du site E-Commerce. Les produits et/ou services seront envoyés à l’adresse de livraison que le client aura indiquée au cours du processus de commande.

A compter de la commande et de la confirmation du paiement, le délai de livraison, donné à titre indicatif, est le suivant : dans les 5 jours ouvrables suivants la commande et au plus tard 14 jours. Le suivi de la commande peut-être effectué par email ou téléphone à tout moment et les demandes urgentes peuvent être prise en compte et confirmée par ces mêmes biais.

3.6. Garantie

Les produits vendus s’accompagnent d’une garantie de deux ans contre tous défauts de matériaux et de manufacture.

La garantie ne couvre pas l'usure naturelle du produit, les dommages causés accidentellement ainsi que ceux survenant lors d'une utilisation incorrecte, les chocs ou encore la perte de l'objet.

3.7. Retours, rétractation et remboursement

Les produits personnalisés ne peuvent pas faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement.

A compter de la réception du produit par le client, celui-ci dispose d’un droit de rétractation, c'est-à-dire un délai de 14 jours pour renvoyer le produit livré, les frais de retour étant à sa charge. Seuls les produits achetés par le biais du site E-Commerce, et retournés avec leur film ou leur emballage de protection individuelle intact (non ouverts et dans leur emballage d’origine) pourront faire l’objet d’un remboursement.

La procédure à suivre est la suivante :

·         Le client se connecte sur le site E-Commerce pour faire une demande de retour

·         Le service interne de la SMBS Genève transmet un numéro de retour au client.

·         Le client renvoie sa marchandise à ses frais à l’adresse suivante :

 

SMBS Genève - LeBebé
199 route de Collex
CH-1239, Collex Bossy

Le produit doit être complet, correctement protégé, dans son emballage d’origine, avec le film ou l’emballage de protection individuelle intact (non ouvert), accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations.

Le produit doit être accompagné :

·         Du numéro de la demande de retour fourni à l’étape précédente

·         D’une copie de la facture de vente

Le produit est contrôlé par les services internes de la SMBS Genève qui valideront ou non le remboursement, notamment en vérifiant que le produit a été renvoyé complet et dans un état propre à sa re-commercialisation, comme le droit de rétractation le prévoit.
Si la marchandise répond aux exigences de retour, elle pourra faire l’objet d’un remboursement
Si la marchandise ne répond pas aux exigences de retour, elle sera réexpédiée chez le client qui ne pourra pas obtenir un remboursement.

3.8. Service Après-Vente.

Le client peut contacter par email le Service Clients de la SMBS pour toute demande de renseignement ou de devis de réparation concernant uniquement les produits achetés par le biais du site E-Commerce.
Le contact du Service Clients de la SMBS Genève pour les réparations est le suivant : sylvain@smbs-geneve.ch

Sur invitation du Service Clients de la SMBS Genève uniquement, il sera demandé au client de faire parvenir à ses frais à la SMBS Genève le produit :

·         Avec une copie de la facture d’achat

·         Accompagné d’un texte descriptif du problème rencontré

·         Accompagné de l’adresse exacte du client pour le retour
L’adresse dù retourner le(s) produit(s) est la suivante :

SMBS Genève - LeBebé

199 route de Collex

CH-1239, Collex Bossy

Après examen par le Service Clients de la SMBS Genève.

·         Si la réparation n’est pas couverte par la garantie et dépasse un montant de 100 CHF TTC, le Service Clients émet un devis

·         Si la réparation est couverte par la garantie, le produit sera automatiquement réparé et renvoyé au client gratuitement

·         Si la réparation n’est pas couverte par la garantie mais n’excède pas 100 CHF TTC, le produit sera automatiquement réparé, puis facturé et renvoyé au client après paiement. Les frais de transport seront également facturés au client.
Le délai de réparation est annoncé par le Service Clients au cas pas cas.

4.Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, sont soumises au droit suisse. Tout litige découlant de, ou en relation avec les présentes conditions générales de vente ou à toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, sera réglé selon le droit suisse, que ce litige soit de nature contractuelle ou délictuelle, ou qu’il soit basé sur une autre clause. L’application de la Convention des Nations Unies de 1980 sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises est expressément exclue